CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur à compter du 21 mai 2025
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les modalités applicables à toute vente en ligne de créations et articles de mode proposés sous la marque Clara Daguin (ci-après les « Produits »), effectuée sur le site officiel www.claradaguin.com (ci-après le « Site »).
Les ventes en ligne des Produits via le Site sont réalisées, dans les conditions définies ci-après, directement par CLARA DAGUIN, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé au 134-140 rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, France (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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1. POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR
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Les Produits sont exclusivement destinés aux particuliers, personnes physiques majeures et juridiquement capables, agissant à des fins personnelles (ci-après les « Acheteurs »).
Toute commande passée dans une optique de revente est strictement interdite.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande non conforme aux présentes Conditions ou présentant un caractère anormal (ex. : quantités excessives, comportement frauduleux présumé).
L’Acheteur doit accepter sans réserve les présentes Conditions, les Mentions Légales ainsi que la Politique de Confidentialité pour valider sa commande.
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2. COMMANDE
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Le processus de commande est clairement décrit sur le Site. L’Acheteur peut commander avec ou sans création de compte. Un récapitulatif est affiché avant la confirmation définitive.
Le contrat de vente est réputé conclu à réception par l’Acheteur d’un e-mail de confirmation de commande (ci-après la « Confirmation de Commande »).
Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (ex. : indisponibilité d’un produit, erreur manifeste, problème de paiement, etc.).
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3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRIX
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Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Il peut s’agir de pièces uniques ou d’éditions limitées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
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4. PAIEMENT
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Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les paiements sont sécurisés.
Le moyen de paiement de l’Acheteur n’est débité qu’au moment de l’expédition, après la Confirmation de Commande.
En cas d’échec de paiement, la commande sera annulée.
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5. LIVRAISON
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Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, dans les délais précisés lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué.
La propriété et les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison.
L’Acheteur doit vérifier le colis à la réception et signaler tout problème au transporteur, puis au Vendeur.
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6. DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits personnalisés ou réalisés sur commande (pièces sur mesure ou de couture, par exemple) sont exclus de ce droit.
Les retours doivent être effectués aux frais de l’Acheteur, avec un transporteur de son choix, dans l’état d’origine, non portés et dans l’emballage d’origine.
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7. REMBOURSEMENTS
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Une fois les Produits retournés reçus et inspectés, un remboursement est effectué sous 14 jours.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
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8. GARANTIES
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Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut ou de non-conformité, l’Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, selon les dispositions légales.
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9. DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
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10. FORCE MAJEURE
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Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le droit français.
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11. RESPONSABILITÉ
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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Produits ou d’un usage non conforme à leur destination.
Les images des Produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
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12. DISPOSITIONS DIVERSES
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Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Le fait pour le Vendeur de ne pas faire valoir une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à celle-ci.
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13. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
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Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, l’Acheteur peut recourir à un médiateur ou utiliser la plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.